CONDITIONS PARTICULIÈRES – SERVICES RÉCURRENTS MANAGÉS
Neo Activity – Version février 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Particulières régissent les services managés récurrents (ci-après « les Services ») fournis par Neo Activity au Client, notamment la supervision, la cybersécurité, l’antivirus / EDR, la sauvegarde, la téléphonie managée et les prestations associées. Elles complètent et, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur https://neoactivity.com/cgv. L’acceptation de toute facture, le paiement ou l’utilisation effective des Services vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Particulières et des CGV.
Article 2 – Obligation de moyens
Neo Activity s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques, humains et organisationnels raisonnables pour assurer la fourniture des Services. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat. Neo Activity ne garantit pas l’absence totale d’incident, d’interruption ou de défaillance, notamment liée à des facteurs externes (cyberattaques massives, défaillance des réseaux opérateurs, etc.).
Article 3 – Description des prestations incluses (caractère proactif)
3.1 Supervision des postes et serveurs (NinjaOne)
- Surveillance automatisée 24/7 des machines
- Déploiement automatique des mises à jour système et applicatives
- Détection et remontée des anomalies techniques
3.2 Antivirus managé (GravityZone)
- Mise à disposition, installation et configuration de la solution
- Supervision centralisée de l’état de protection
- Gestion des mises à jour de signatures et alertes ponctuelles
3.3 Protection EDR (CrowdStrike)
- Détection comportementale avancée
- Qualification et tri des alertes de premier niveau
- Gestion des faux positifs (sortie de quarantaine si pertinent)
3.4 Sauvegarde des données (Acronis)
- Mise en place et exécution automatisée des sauvegardes
- Supervision des taux de réussite et de l’état des jobs
- Volumes inclus : 200 Go par poste de travail – 500 Go par serveur
- Stockage externalisé en datacenters certifiés HDS situés en France
3.5 Téléphonie managée
- Hébergement Centrex, gestion des extensions et numéros
- Supervision de la disponibilité et du fonctionnement nominal
3.6 Routeurs Clavister (packs récurrents)
Les packs Clavister sont fournis en abonnement récurrent, avec support limité au matériel (échange/RMA pour modèles physiques ; configurations et modifications exclues et facturées séparément).
- Pack Basic : Support technique 24/7 (matériel seulement), Échange matériel (modèles physiques), Administration centralisée (Clavister InControl & InCenter Cloud), Mises à jour logicielles (versions mineures et majeures), Clavister One Connect (VPN client).
- Pack Essentials : Basic + Fonctionnalités NGFW Essentials (Géo-Blocage, Haute-Disponibilité, Supervision & Contrôle Applicatif, Intelligence inventaire).
- Pack Enhanced : Essentials + Fonctionnalités NGFW Enhanced (Protection Anti-Virus, Prévention d’intrusion, Réputation IP, Filtrage Web Avancé, Protection DoS, Blocage Botnet). SLA pour échange matériel : intervention sous 4-8 heures pour support critique (24/7) ; configs personnalisées non couvertes.
3.7 Gestion Microsoft 365
- Fourniture et renouvellement des licences Microsoft 365 (Business Basic / Standard / Premium ou équivalents) avec marge Neo Activity.
- Surveillance basique du tenant Microsoft 365 (alertes de sécurité majeures via outils Microsoft inclus dans la licence).
- Accès au portail admin Microsoft pour self-service par le Client.
Article 4 – Prestations exclues et facturation complémentaire
Les prestations suivantes sont expressément exclues des Services récurrents et feront l’objet d’une facturation séparée (tarifs en vigueur ou devis préalable). Elles sont listées par service pour plus de clarté :
4.1 Supervision des postes et serveurs (NinjaOne)
- Toute assistance utilisateur ou action corrective (incident, dépannage, configuration spécifique).
- Toute intervention à la demande (même pour une anomalie détectée mais non résolue automatiquement).
4.2 Antivirus managé (GravityZone)
- Interventions liées à une infection, désinfection, analyse approfondie ou action corrective spécifique.
4.3 Protection EDR (CrowdStrike)
- Réponse à incident complète, investigation approfondie, remédiation manuelle ou analyse forensic.
4.4 Sauvegarde des données
- Toute restauration (fichier isolé, restauration complète, test de restauration à la demande), y compris en cas d’incident ou de sinistre.
- Gestion des dépassements de volume au-delà des quotas inclus (200 Go/poste – 500 Go/serveur) – révision automatique en fin de période.
4.5 Téléphonie managée
- Toute modification (ajout/suppression d’extension, changement de numéro, configuration avancée).
- Toute intervention ou dépannage suite à une demande client (hors dysfonctionnement nominal du service).
4.6 Routeurs Clavister
- Toute configuration, modification de règles, troubleshooting ou optimisation (ex. règles firewall personnalisées, VPN custom, QoS).
- Toute intervention liée à une mauvaise utilisation ou config client. (Le support 24/7 est limité au matériel : échange/RMA pour modèles physiques ; pas de support config.)
4.7 Gestion Microsoft 365
- Création, modification ou suppression de boîtes mail, alias, signatures, groupes, règles de transport.
- Configuration avancée (Conditional Access personnalisé, Intune/MDM, Power Automate custom).
- Migration de données ou d’anciennes boîtes mail.
- Support Utilisateur final (aide Outlook, Teams, OneDrive).
- Résolution d’incidents spécifiques (connexion, spam persistant, blocage compte).
Dispositions communes à tous les services
- Toute intervention réactive, corrective ou à la demande (quel que soit le canal : email, ticket, téléphone) est facturée au temps passé dès le début effectif de la prise en charge, sans seuil minimum (tarif minute ou forfait horaire en vigueur).
- Interventions sur site, hors SLA ou urgentes : majoration applicable.
- Neo Activity se réserve la faculté, à titre purement commercial et non contractuel, de ne pas facturer certaines demandes mineures et ponctuelles, sans que cela ne constitue un engagement, un usage ou un droit acquis pour le Client.
Article 5 – Forfaits et ajustements du périmètre
Les Services sont souscrits sous forme de forfaits mensuels ou annuels. Exemples indicatifs (tarifs HT, à confirmer selon devis) :
Tout changement de périmètre (ajout / suppression d’agents, postes, serveurs, volumes de stockage…) doit être notifié par écrit au moins 15 jours à l’avance. À défaut, Neo Activity se réserve le droit d’ajuster la facturation rétroactivement sur la base des relevés automatisés (API / outils de monitoring).
Article 6 – Durée, reconduction et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 mois (ou 12 mois selon forfait choisi), reconduit tacitement pour des périodes successives de 12 mois. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 2 mois avant la date d’échéance. En cas de résiliation anticipée non justifiée par un manquement grave de Neo Activity, une indemnité forfaitaire correspondant à 50 % des sommes restant dues jusqu’à l’échéance peut être réclamée.
Article 7 – Facturation, paiement et facturation électronique
Les Services sont facturés mensuellement ou annuellement selon l’option choisie, net sans escompte. À compter du 1er septembre 2026, les factures sont obligatoirement émises et reçues par voie électronique via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) certifiée, conformément à la réforme de la facturation électronique (loi de finances pour 2020 et suivantes). Le Client s’engage à s’inscrire sur une PDP et à fournir les informations nécessaires (SIREN, etc.). Les factures au format structuré (Factur-X, UBL…) incluront les mentions obligatoires ; les détails des prestations et exclusions sont renvoyés aux présentes Conditions Particulières et aux CGV.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de Neo Activity est limitée au montant total HT des sommes effectivement versées par le Client au titre des Services sur les 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage. Neo Activity ne saurait être tenue responsable des pertes de données non incluses dans le périmètre de sauvegarde, des conséquences d’une cyberattaque massive échappant à son contrôle, d’une mauvaise utilisation des équipements par le Client, ou de l’absence de validation régulière des restaurations par le Client.
Article 9 – Données personnelles – RGPD
Neo Activity agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne. Neo Activity s’engage à ne jamais vendre, louer, céder, transmettre ou utiliser à des fins commerciales les données personnelles des Clients ou de leurs utilisateurs finaux. Ces données sont traitées exclusivement aux fins d’exécution des Services. Les obligations détaillées (mesures de sécurité, notification de violations, registre des traitements…) figurent dans l’annexe DPA (Data Processing Agreement) disponible sur demande ou sur le site.
Article 10 – Renvoi aux CGV générales et entrée en vigueur
Pour tout point non prévu aux présentes, les Conditions Générales de Vente s’appliquent intégralement. Les présentes entrent en vigueur à la date de signature du devis / bon de commande ou, à défaut, à la première utilisation effective des Services ou au premier paiement.